CONFIDENTIALITÉ · MENTIONS LÉGALES · CGU

Informations reglémentaires

CONFIDENTIALITÉ

 

Les renseignements personnels sont définis comme des renseignements concernant un individu identifiable, ce qui comprend des renseignements concrets ou subjectifs, enregistrés ou non, sous n’importe quelle forme, ainsi que des renseignements personnels de nature délicate.

Les employés de IRIS GROUPE exercent tous les aspects de l’entreprise conformément aux normes de code de protection de la vie privée suivantes :

  1. Responsabilité à l’égard des renseignements personnels

IRIS GROUPE est responsable des renseignements personnels en sa possession, et emploie un Chargé à la protection de la vie privée désigné qui est responsable de la protection des renseignements personnels.

  1. Détermination des fins de la collecte des renseignements personnels

IRIS GROUPE détermine les fins pour lesquelles les renseignements personnels sont collectés au moment même ou avant leur collecte.

  1. Consentement sur la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels

IRIS GROUPE fait des efforts raisonnables afin de garantir que les individus sont informés des fins pour lesquelles leurs renseignements sont utilisés.

  1. Limiter la collecte de renseignements personnels

IRIS GROUPE collecte les renseignements personnels de façon honnête et licite, et collecte seulement les renseignements nécessaires aux fins précisées.

  1. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels

À l’exception de situations où l’individu donne son consentement, ou lorsque cela est exigé par la loi, les renseignements personnels ne seront pas utilisés par IRIS GROUPE à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été collectés, ni ne seront divulgués à des parties tierces non autorisées. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires aux fins précisées seront détruits ou supprimés en toute sécurité.

  1. Exactitude des renseignements personnels

IRIS GROUPE conserve les renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que nécessaire à ses fins déterminées.

  1. Mesures de protection mises en place afin de protéger les renseignements personnels

IRIS GROUPE dispose de mesures de protection matérielle et électronique sécurisées afin de protéger les renseignements personnels de la perte, du vol, de l’accès non autorisé, de la divulgation, de la copie ou de l’utilisation. Les renseignements personnels sont protégés en tenant compte de leur niveau de sensibilité.

  1. Transparence à l’égard de nos pratiques et politiques concernant les renseignements personnels

IRIS GROUPE fournit aux personnes qui le demandent le nom et les coordonnées de son Chargé à la protection de la vie privée, ainsi que des informations précises au sujet de ses procédures et politiques relatives à la gestion des renseignements personnels.

  1. Droit d’accès à ses renseignements personnels

À la demande d’une personne autorisée, IRIS GROUPE peut vérifier l’existence, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels dont elle a la charge. Les personnes autorisées peuvent avoir accès aux renseignements personnels, à l’exception de situations où la divulgation de tels renseignements n’est pas autorisée. De plus, un individu peut contester l’exactitude et l’intégralité desdits renseignements, et les faire modifier si l’exactitude de ces changements peut être vérifiée.

  1. Porter plainte contre le non-respect des principes

Les personnes peuvent faire part de leurs préoccupations au sujet du respect des principes susmentionnés en contactant notre Chargé à la protection de la vie privée. Les questions concernant notre politique de confidentialité peuvent être posées par écrit à l’adresse suivante :

IRIS GROUPE
À l’attention du Chargé à la protection de la vie privée
Avenue Noguès, Plateau, Abidjan, Côte d’Ivoire
30 BP 990 Abidjan 30, Côte d’Ivoire

Ou par courriel : infos@iris-ci.org

MENTIONS LÉGALES

Ces mentions légales sont déclarées pour l’ensemble des espaces internet détenus et exploités par IRIS GROUPE. Elles concernent notamment tous les sites des domaines « iris-ci.org », « iris-ci.net », « iris-ci.com», « iris-ci.info » ainsi que tous leurs sous-domaines et domaines « garés » détenus par la société IRIS GROUPE. Elles s’appliquent également aux pages et comptes officiellement déclarés pour la société IRIS GROUPE sur les réseaux sociaux, sous réserve des dispositions spécifiquement déclarées par les éditeurs de ces réseaux sociaux internet.

Dépôt à titre de marque de la dénomination et du logo IRIS GROUPE et logos déclinés.
Réservation et hébergement des noms de domaine auprès de la société Just Host :

Just Host

ATTN: Legal Department
560 E Timpanogos Pkwy.
Building G
Orem, UT 84097, USA
Fax: 801-765-1992
E-mail: legal@justhost.com

Directeurs de publication :
Marie-Ange Kodjané, Directrice Générale, IRIS GROUPE
Serge Béhirat M’BRA, Chef du Département Systèmes d’Information, IRIS GROUPE

Webmaster : Serge B. M’BRA, Chef du Département Systèmes d’Information, IRIS GROUPE

Coordonnées :
IRIS GROUPE
Avenue Noguès, Plateau, Abidjan, Côte d’Ivoire
30 B.P 990 Abidjan 30, Côte d’Ivoire
Tél.: +225 20-320-508 | Fax: +225 20-320-066
infos-AT-iris-ci.org | www.iris-ci.org

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Liens :
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En sens inverse, tous les liens en partance font en principe l’objet d’une information en direction du site de destination.

Crédits :
Conception, réalisation et administration des sites web : Serge B. M’BRA, IRIS GROUPE
Textes, photos, images et audio-vidéo : IRIS GROUPE et sources mentionnées.

CONDITIONS D'UTILISATION

Champ d’application

Dans le cadre de ces Conditions Générales d’Utilisation, le terme « iris-ci.org » regroupe les domaines « iris-ci.net », « iris-ci.org », « iris-ci.info » ainsi que tous leurs sous-domaines et domaines « garés » détenus par la société IRIS GROUPE. Plus généralement, ces CGU s’appliquent à tous les sites et espaces internet détenus par IRIS GROUPE.

Le site iris-ci.org propose aux utilisateurs un accès en ligne au texte intégral de publications de sciences humaines et sociales, d’après l’une ou plusieurs des modalités suivantes * :

  • Accès à une ou plusieurs informations d’actualité et/ou institutionnel, ainsi qu’à leur contenu lié
  • Abonnement à la version « électronique » des publications proposées sur l’ensemble des sites des domaines iris-ci.org, iris-ci.net et iris-ci.com, ouvrant droit, pour certaines publications à un accès à des téléchargements
  • Acquisition de licences d’accès à des « formules » d’abonnement à des services et des publications

L’accès et l’utilisation du site de la société IRIS GROUPE dont le nom de domaine principal est iris-ci.org ainsi que tous ses sous-domaines et domaines alias (« garés ») sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous et aux lois applicables. Il est porté à l’attention de l’utilisateur que IRIS GROUPE n’est pas obligatoirement le propriétaire des informations contenues dans les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, cartes et images mis en ligne et dégage de fait toute responsabilité à cet égard.

Conditions d’utilisation

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2 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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IRIS GROUPE n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Elle décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, IRIS GROUPE met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.

IRIS GROUPE décline toute responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, cartes et images reproduits sur le site iris-ci.org et ses sous-domaines, ou téléchargeables sous forme de fichier PDF à partir du site iris-ci.org et ses sous-domaines, ou encore accessibles via le site iris-ci.org sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. La structure et la mise en forme dans ce site est de plus protégée par les droits d’auteur de IRIS GROUPE, et éventuellement de ses fournisseurs ou partenaires.

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4 – LIENS VERS DES SITES TIERS

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5 – LIENS VERS LE SITE IRIS GROUPE

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6 – TRAÇABILITÉ

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8 – DIVERS

Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l’accord demeureront en vigueur.

Le présent accord traduit l’intégralité des accords entre l’utilisateur et IRIS GROUPE concernant son site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre l’utilisateur et IRIS GROUPE, concernant son site.

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